Taxe de vente et Utilisation

 

Taux Général

Taux de Fabrication des Machines

Ville de Montgomery

3.5%

1.750%

Comte de Montgomery

2.5%*

0.333%**

Etat d’ Alabama

4.0%

1.500%

Total

10.0%

3.583%

*1.0% destine à l’éducation
**0.133% destine à l’éducation

Les projets admissbles bénéficient d’une réduction des ventes relatives à la construction non educationnelle et l'utilisation des impôts associés à la construction et à l'équipement d'un projet. La réduction doit être accordée avant la mise en service du projet.
Statutaires, Créationd’Emplois et les Exigences d’Investissement en Capital

Taxe Foncière

Tous les produits commerciaux et industriels non exemptés à Montgomery sont classés et évalués à 20% de la valeur equitable et raisonable du marché.

Prix par $100 de valeur imposable:

Ville de Montgomery

$1.25

Comte de Montgomery

$1.75*

Etat d’Alabama

$0.65**

Total

$3.65

*$1.00 destiné à l’ éducation
**$.30 destiné à l’ éducation

Les projets admissibles ont droit à une réduction atteignant 10 ans d'impôts fonciers prélevés à des fins non éducatives.

Alabama ne prélève pas de taxe foncière sur les stocks de produits et des marchandises qui sont mis en vente. L’Inventaire qui est utilize a des fins de bail ou de location est soumis à l'impôt foncier.

Tous les équipements, les installations ou les matériaux construits ou principalement acquis pour le controle, la reduction et l’élimination de la pollution de l’ air ou de l’eau sont exonérés d’impôt foncier
Statutaires, Création d’Emplois et les Exigences d’Investissement en Capital

Taxe pour une Licence de Commerce

La taxe pour une licence de commerce est une taxe annuellement payée par les sociétés et les entites à responsablité limitée (y compris les entités ignorées) afin d’avoir le privilège de faire leurs affaires en Alabama. La base imposable est la valeur nette du contribuable répartie à Alabama. Pour les entités commerciales nouvelles à Alabama, la taxe s’accumule de la date d’organization, de qualification, ou de début des affaires, et est dû 30 apres. La taxe pour les entités existantes revient au 1er Janvier de chaque année, et est due le 15 Mars.

Taux de la Taxe pour une Licence de Commerce

Le taux de la taxe pour une licence commerciale est gradué en se basant sur le revenu taxable qui est à l’échelle de la fédération et qui est attribué à Alabama. Les tarifs variant de $.25 à $1.75 pour chaque valeur nette de $1,000 d’Alabama. La taxe minimale étant de $100.

Loi de Taxe pour une Licence de Commerce

La taxe maximale d’une licence de commerce pour la plupart des entites commerciales est de $15,000. Les exceptions existent pour les institutions financieres, les groupes d’ institutions financieres, et les compagnies d’assurance qui doivent payer une taxe maximale de $3,000,000.

Deductions de Taxe pour une Licence de Commerce

Equipments pour le Controle de la Pollution
Equipments pour le Fonctionnement du Centre de Transport Aerien
revenue.alabama.gov/taxincentives/buspriv.cfm

Business Privilege Tax Enterprise Zone Credit or Exemption

revenue.alabama.gov/taxincentives/buspriv.cfm

Impots sur les sociétés

Les societes paient les impots de revenus a Alabama en se basant sur leurs revenus taxables provenant des activites commerciales menees au sein de l’Etat. Le montant du revenu net attribué à Alabama est determine par l’application d’une formule de quatre facteurs de la propriete, registre du personnel, et las ventes ponderees doubles au revenu net total. Le taux de la taxe du revenu des societes est de 6.5% (les individuals paient un taux de 5%). Les societes qui prevoient avoir un passif d’impot de $500 ou plus doivent déclarer et payer l'impôt estimé à base trimestrielle.

Il ya plusieurs crédits et déductions qui sont légalement disponibles pour les sociétés contribuables d’Alabama. Le contribuable peut participer à tout ou partie des crédits d'impôt statutaire pour lesquels les exigences sont respectées.

Crédit d’exploitation de l’impôt sur les sociétés

Le crédit d’exploitation est un crédit allant à cinq pour cent (5%) des coûts d'investissement d'un projet admissible, qui doit s’appliquer sur la dette fiscale d'Alabama ou la taxe d'accise de l'institution financière générée par les revenus du projet, chaque année pendant 20 ans. A l'exception de certains projets, ce crédit ne peut pas être reporté. En outre, ce crédit ne peut pas être reporté en arrière ou utilisé pour générer un remboursement au contribuable. Le crédit suivra les revenus générés par le projet et, par conséquent, il sera à même de «vaincre»: les entités telles que les sociétés S, les partenariats, les sociétés à responsabilité limitée, etc
Statutaires, Création d’Emplois et les Exigences d’Investissement en Capital

Loi d’emploi en force de 2011

Pour les années d'imposition à compter du 1er Janvier 2012, les employeurs qui n'avaient pas plus de 50 employés à compter du 1er Janvier 2011, sont admissibles à un impôt sur le revenu non remboursable de 1000 $ ou une institution financière excise un crédit d'impôt d'accise pour chaque emploi admissible créé. L'emploi créé doit être une augmentation nette d'emploi et on doit payer le salarié embauché plus de 10 $ a l'heure et le crédit est disponible pendant l'exercice fiscal au cours duquel l'employé a complété 12 mois de travail consécutifs.

Les héros de crédit pour le revenu de location

Les employeurs sont admissibles à un impôt de $ 1 000 qui est non remboursable ou le crédit d'impôt de l’institution financière accise (état-partie) pour chaque emploi créé si l'employé est un vétéran des chômeurs qui a été récemment déployé. La loi permet également pour une fois un crédit allant jusqu'à 2000 $ qui est non remboursable pour les frais relatifs à l'activité de démarrage pour un vétéran des chômeurs récemment déployé qui détient le droit de propriété d'au moins de 50% au cours du démarrage de la société.

Credit de la zone d’Entreprise / Exoneration

Dans la zone d'entreprise de Montgomery, un crédit de la zone d’entreprise (Article 5) ou d'une exemption (article 11) pour l'impôt sur le revenu est disponible pour les participants qualifiés. Le programme est administré par le département des affaires économiques et communautaires d'Alabama (ADECA). C’est ADECA qui déterminera si le projet satisfait aux exigences du programme et c’est elle-même qui doit certifier cela auprès du Département des Revenus d'Alabama.

Credit de la zone d’entreprise

La Section 5 permet pour un crédit maximal de 2500 $ par un nouvel employé engagé en permanence, à être appliquée contre l'impôt sur le revenu et / ou l’assujettissement d’une licence de commerce à l'impôt de la société, pourvu que les conditions spécifiques soient remplies. Le crédit peut être utilisé au cours de l'année où il a été reçu et peut être transmis à deux années consécutives de l'année où il a été acquis.

Exemption de la zone d’entreprise

L'article 11 sujette à l'approbation par le conseil consultatif de la zone de l'entreprise et le gouverneur d'Alabama. L'article 11 prévoit des exemptions de la taxe des ventes et d'utilisation (sur les achats de matériaux associés de construction, des machines et des équipements utilisés dans la zone), impôt sur le revenu et / ou la taxe pour la licence de commerce dans la zone d’une de l'entreprise pendant cinq ans, les exigences prévues d’un employée, spécifiques à des zones défavorisées, sont remplies. La société peut opter l'exemption de 100% de l'impôt sur le revenu, la taxe de la licence de commerce, ou les la taxe des ventes et d'utilisation de la zone de l'entreprise et 50% du choix de la société de deux taxes restantes
Exigences

Nouveaux Crédits d’impôt du Marché pour Alabama

Un crédit d'impôt sur les revenus de l'État, l'institution financière accise et la taxe sur la prime d'assurance est disponible aux investisseurs dans les entités de développement communautaire qui offrent du financement aux entreprises se trouvant dans les communautés appauvries ou à faible revenu admissible, en particulier les quartiers centraux de commerce en Alabama. Ce crédit est parallèle aux dispositions du crédit d'impôt fédéral de nouveaux marchés (IRC § 45D) à bien des égards. Le montant total des crédits d'impôt du Département du Commerce peut accorder à tous les candidats pour une certaine année taxable est plafonné à 20 millions de dollars américains et le crédit maximal admissible pour un projet particulier est de 10 millions de dollars américains.

Zone de Commerce Etranger

Les Zones Commerciales Etrangères (FTZ) sont des domaines spécialement désignés, dans un point d'entrée aux Etats-Unis ou à sa proximité. Ceux-ci sont considérés comme étant en dehors du Territoire Douanier des États-Unis. La Chambre de commerce de Montgomery exploite la zone à usage général # 222 dans la ville de Montgomery. La zone couvre une superficie totale de 5525 hectares répartis en quatre sites dans la ville.

N'importe quel nombre d'entreprises peut fonctionner au sein de la zone. Les marchandises étrangères et locales peuvent être admises à une zone pour les activités qui ne sont pas interdites par la loi. Les marchandises peuvent être stockées, exposées, assemblées, traitées, détruits dans la zone, ou envoyées dans la territoire des douanes américaines sous réserve des droits de douane et des taxes d'accise seulement au moment où elles quittent la zone.

Avantages de la zone commerciale étrangère:

  • Exception de droit de douane sur les réexportations

  • Exonération de droits de douane inversés

  • Elimination de la Taxe sur les déchets et les débris

  • Aucun droit de douane sur les pièces rejetées ou défectueux

  • Report des droits de douane

  • Aucun droit sur le contenu domestique ou sur la valeur ajoutée

  • Exonération des taxes locales (ad valorem)

  • Aucun droit sur les ventes à l'armée américaine ou la NASA

Obligations Industrielles de Revenu

Les Obligations Industrielles de Revenu peuvent être utilisées comme un financement à long terme atteignant 100% d'un projet pour:

  • L’acquisition de parcelles de terres, les bâtiments, l’aménagement du site et les améliorations

  • La construction des bâtiments

  • L’acquisition et l’installation du mobilier, des accessoires et des équipements

  • Les coûts accessoires capitalisables (par exemple, ceux d'architecture et d'ingénierie, ceux des intérêts engagés lors de la construction, les coûts associés à l'émission d'obligations, etc)

En général, les indemnités exonérées d'impôt attirent les taux d'intérêt allant de 70 à 85% du taux préférentiel et sont limitées à un total de 10 millions de dollars par une seule délivrance et un total maximal de 40 millions par entreprise. Les indemnités taxables ont un taux d'intérêt égal à des prêts conventionnels et sont illimitées. Les conditions pour les deux sont normalement de 10-20 ans et peuvent financer jusqu'à 100% des coûts du projet. Le capital et l’intérêt sur les obligations sont payés uniquement par les fonds provenant du bail et de la vente des installations de l'entreprise utilisatrice. En vertu de la plupart des cas, après le paiement entier de l'emprunt obligataire, le preneur à bail ou la société utilisatrice acquiert la propriété de l'installation industrielle pour une somme nominale.

Le programme de route et de ponts d'accès industriel d’Alabama.

Le programme de routes et de ponts d'accès industriel fournit une aide financière pour la construction de routes et de ponts d'accès pour bénéficier les industries nouvelles et / ou en cours d’expansion. Le programme permet la construction des routes, des ponts, etc sur les emprises publiques conjointement avec des projets industriels. Tout travail qui sera financé avec des fonds d'accès industriels doit être approuvé par le département du ministère des Transports d'Alabama avant que le travail soit en cours d'exécution.

Le programme de subventions pour le développement industriel (Chantier)

Le Conseil de l’État pour le Développement Industriel (SIDA) vend des obligations pour accorder des subventions aux comtés, municipalités, conseils locaux ou organismes de développement industriel, des conseils de développement économique ou des autorités, les autorités aéroportuaires, les autorités portuaires ou des sociétés publiques ou de certaines entités étatiques à payer pour l’aménagement de projet sur sites appartenant ou loués par ces entités. Les fonds peuvent être utilisés pour: Préparation d'un moyen pour accéder au site

  • Assurer un drainage adéquat du site

  • Topographie, défrichement et excavation

  • Réhabilitation raisonnable des bâtiments et autres structures

  • Autre préparation du site jugé nécessaire et pertinent

Le montant de la subvention dépend du montant de l'investissement du capital:

Capital Costs

% of Capital Costs

Less than $200,000

5.0%

$200,000 to $499,999

3.5% (min. $10,000)

$500,000 to $999,999

2.5% (min. $20,000)

$1,000,000 to $1,999,999

1.5% (min. $28,000)

$2,000,000 to $9,999,999

1.0% (min. $32,000)

$10,000,000 and greater

0.75% (min. $100,000; max. $150,000)

Exigences


AIDT

Le Système total de Livraison du Main-d'œuvre de l'AIDT a fourni des milliers d’ employés qualifiés et motivés aux industries d’Alabama depuis 1971 AIDT offre sélection complète préalable à l'emploi et à la formation, le développement du cadre supérieur de la part de la formation professionnelle, les évaluations continue d'amélioration des processus, les évaluations d'entretien, et évaluations et la formation sur la sécurité industrielle - tous spécifiques aux besoins de l'entreprise.
Services gratuitement offerts pour l'entreprise:

  • La sélection préalable à l'emploi et la formation

  • Le développement du leadership

  • L’évaluation de la sécurité industrielle

  • Le programme d'évaluation des techniciens de maintenance industrielle

  • L’évaluation de l'amélioration des processus

  • Aidt EX+RA

Pour plus d'informations sur AIDT

Loi sur l’investissement de la main d’œuvre

Quand l'entreprise privée a besoin de plus de bons travailleurs, les programmes de la Loi sur la zone d'investissement de la main-d'œuvre peuvent aider.

WIA, un programme fédéral, fournit le cadre pour un système unique de formation de la main-d'œuvre et de l'emploi, conçu pour répondre aux besoins des entreprises et des chômeurs et ceux qui souhaitent faire avancer leur carrière. Des programmes de formation WIA dans la région de Montgomery sont disponibles par l'intermédiaire du bureau régional de CareerLink de Montgomery – c’est une division du département des affaires économiques et communautaires d'Alabama. Le bureau de CareerLink de Montgomery offre aux employeurs un certain nombre de ressources, y compris une formation en cours d'emploi et des programmes de formation des travailleurs titulaires, la formation pour les compétences non techniques, espace privée d'entrevue et autres. Les services fournis par le bureau de CareerLink de Montgomery sont gratuits pour les demandeurs d'emploi et les employeurs.